Droit du travail · Droit civil
Égalité de traitement
angl. Equal treatment principle
Définition
Principe imposant de traiter de façon égale les salariés placés dans une situation comparable, sauf justification objective et pertinente.
En clair : À situation comparable, les salariés doivent être traités de la même façon, sauf bonne raison.
Exemple
« Une prime réservée à certains salariés est contestée au nom de l'égalité de traitement. »
En pratique
Comparer situations, critères et justifications écrites de l'employeur.
À ne pas confondre
≠ discrimination (critères prohibés), même si les deux peuvent se cumuler.
Termes liés
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