Droit du travail · Droit civil
Accident de trajet
angl. Commuting accident
Définition
Accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre ce lieu et celui où il prend habituellement ses repas, sans interruption ni détour pour un motif personnel étranger aux nécessités de la vie courante ou à l’emploi (Code de la sécurité sociale, art. L. 411-2). Il est indemnisé par la sécurité sociale comme un accident du travail, mais il n’est pas imputé au compte de l’employeur et n’ouvre pas la protection du contrat de travail propre aux accidents du travail (Code du travail, art. L. 1226-7).
En clair : Un accident sur le chemin du travail ; la sécurité sociale l’indemnise presque comme un accident du travail.
Exemple
« Une salariée qui chute dans la rue en allant au bureau, après avoir déposé son enfant à l’école, est victime d’un accident de trajet. »
En pratique
Déclarer l’accident à l’employeur dans les 24 heures et réunir témoignages et itinéraire ; un détour pour un motif personnel peut faire perdre la qualification.
À ne pas confondre
L’accident de trajet n’est pas un accident du travail au sens du droit du travail : pas de protection renforcée contre le licenciement.
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