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Droit de l'Union européenne
angl. European Union law
Définition
Ordre juridique issu des traités et du droit dérivé de l’Union, assorti de principes d’effet direct et de primauté dans les conditions fixées par la jurisprudence.
Exemple
« Le justiciable invoque une directive suffisamment précise à l’appui de son recours. »
En pratique
Vérifier effet direct, transposition et renvoi préjudiciel éventuel.
À ne pas confondre
Le droit de l’Union n’est pas le droit du Conseil de l’Europe ni celui de la Convention européenne des droits de l’homme, ordres distincts.
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