Droit civil · Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
angl. Intellectual property
Définition
Ensemble des droits exclusifs sur les créations de l’esprit : droit d’auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins. Ils se distinguent de la propriété des supports matériels.
En clair : L’ensemble des droits qui protègent les créations : œuvres, marques, inventions, dessins et modèles.
Exemple
« Un photographe s’oppose à l’utilisation de ses clichés sans autorisation sur un site commercial. »
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