Affaires et sociétés · Droit civil · Nouvelles technologies
Droit informatique
angl. IT / computer law
Définition
Branche transversale couvrant contrats numériques, données personnelles, cyberresponsabilité, preuve électronique, logiciels et contentieux liés aux systèmes d'information.
En clair : Ensemble des règles qui s'appliquent aux contrats numériques, aux données, aux logiciels et aux litiges liés à l'informatique.
Exemple
« Le cabinet traite un litige de droit informatique portant sur la réversibilité des données. »
En pratique
Cartographier traitements, prestataires, preuves (logs) et qualifications contractuelles dès le premier rendez-vous.
À ne pas confondre
Plus large que le seul RGPD : inclut aussi responsabilité, propriété intellectuelle et preuve.
Termes liés
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