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Affaires et sociétés · Droit civil · Droit administratif · Nouvelles technologies

Informatique en nuage

angl. Cloud computing (legal aspects)

Définition

Fourniture de ressources informatiques à distance (stockage, calcul, logiciels) via un réseau. Le contrat soulève des enjeux de localisation des données, de sécurité et de responsabilité.

Exemple

« Le contrat précise la localisation des serveurs et les mesures de réversibilité. »

En pratique

Négocier sécurité, audit, réversibilité, sous-traitance et sort des données en fin de contrat.

À ne pas confondre

Ce n’est pas un simple hébergement statique : le niveau de service et de contrôle varie selon le modèle.

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