Procédure
Connexité
angl. Relatedness of actions
Définition
La connexité est le lien entre des affaires distinctes qui rend opportun leur examen et leur jugement communs. Lorsque les affaires sont devant des juridictions différentes, elle peut fonder une demande de renvoi selon le Code de procédure civile.
En clair : Le lien entre deux affaires si étroit qu’il vaut mieux les juger ensemble.
Exemple
« Deux actions liées à des contrats interdépendants soulèvent des questions communes. »
En pratique
Expliquer le lien utile à une bonne administration de la justice, plutôt qu’une simple ressemblance thématique.
À ne pas confondre
La litispendance suppose le même litige ; la connexité peut unir des litiges différents.
Termes liés
Pour aller plus loin
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