Procédure · Droit civil · Droit international
Litispendance
angl. Lis pendens
Définition
En procédure civile interne, la litispendance vise le même litige soumis à deux juridictions. Lorsque les conditions de l’article 100 sont réunies, le dessaisissement de la juridiction saisie en second peut être demandé. Les situations internationales relèvent de règles distinctes à identifier.
Exemple
« Le même litige est soumis à deux tribunaux de même degré ayant compétence pour en connaître. »
En pratique
Vérifier l’identité du litige, le degré des juridictions et l’ordre des saisines.
À ne pas confondre
La connexité porte sur des affaires liées, mais pas nécessairement sur le même litige.
Termes liés
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