Joinder

Définition

En procédure civile fédérale américaine, réunion dans une même instance de plusieurs demandes ou de plusieurs parties. Une partie peut joindre toutes les demandes qu’elle a contre son adversaire (Fed. R. Civ. P. 18). Plusieurs personnes peuvent agir ou être poursuivies ensemble lorsque les droits invoqués naissent de la même opération ou série d’opérations et soulèvent une question commune de droit ou de fait (règle 20). Une personne doit, si possible, être mise en cause lorsque, sans elle, le juge ne pourrait accorder une réparation complète ou que ses intérêts seraient compromis (règle 19).

En clair : La règle qui permet de juger ensemble plusieurs demandes ou plusieurs personnes dans un même procès américain.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règles 18 à 20 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jonction d'instances
• Intervention forcée
• Connexité