Droit administratif · Affaires et sociétés · Droit public économique
Concession
angl. Concession
Définition
Contrat ou titre par lequel une autorité confie à un tiers l’exploitation d’un service ou d’un ouvrage, ou par lequel un titulaire de droits accorde une exploitation (concession de licence).
En clair : Un contrat par lequel une autorité confie à une entreprise l’exploitation d’un service ou d’un ouvrage, à ses risques.
Exemple
« Une collectivité confie la distribution d’eau en concession de service public. »
En pratique
Identifier le régime (DSP, marché, licence IP) et les aléas d’exploitation.
À ne pas confondre
La concession administrative n’est pas un simple marché de fournitures.
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