Bien-fondé

Définition

Caractère juridiquement ou factuellement justifié d’une demande, d’un moyen ou d’une décision. Le juge distingue souvent la recevabilité (conditions formelles permettant d’examiner la demande) de son bien-fondé (examen au fond). Une demande peut être recevable mais mal fondée.

En clair : Le fait qu’une demande soit justifiée sur le fond, en droit et en fait.

Exemple

« Le juge déclare la demande recevable puis l’examine sur son bien-fondé. »

Termes liés

• Recevabilité
• Faire droit
• Grief
• Base légale

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure civileLégifrance ↗ (nouvel onglet)