Droit civil · Droit des obligations
Bail
angl. Lease
Définition
Le bail est un contrat par lequel un bailleur s’engage à faire jouir un locataire d’une chose pendant un certain temps moyennant un prix, sous réserve des régimes spéciaux applicables.
En clair : Le contrat de location : le bailleur met un bien à disposition contre un loyer.
Exemple
« Un propriétaire loue un appartement à un locataire. »
En pratique
Les règles varient fortement selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation, commercial, rural ou professionnel.
À ne pas confondre
À distinguer de la vente, qui transfère la propriété.
Termes liés
Pour aller plus loin
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