Bailleur
angl. Lessor / landlord
Définition
Le bailleur s'engage envers le preneur à lui procurer la jouissance du bien loué. Sa qualité résulte du bail et du pouvoir de le consentir : elle ne se confond pas toujours avec celle de propriétaire.
En clair : Le propriétaire (ou celui qui a le droit de louer) qui met un logement ou un local à disposition d’un locataire.
Exemple
« Un usufruitier peut donner un logement à bail dans les limites de ses pouvoirs. »
En pratique
Identifier la personne engagée au bail, distincte de l'agence qui agit comme mandataire.
À ne pas confondre
Le preneur reçoit la jouissance ; le bailleur la procure. Ce sont deux rôles corrélatifs.
Termes liés
Pour aller plus loin
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