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Droit civil

Loyer

angl. Rent

Définition

Le loyer est le prix convenu dans le bail pour la jouissance du bien. En matière d'habitation, sa fixation et ses évolutions peuvent être encadrées par la loi et des dispositifs territoriaux ; les charges sont identifiées distinctement.

En clair : Le prix payé par le locataire pour occuper le bien loué.

Textes de référence

Exemple

« Une quittance distingue le loyer principal et les charges acquittées. »

En pratique

Distinguer le montant hors charges du total charges comprises avant toute comparaison.

À ne pas confondre

Un dépôt de garantie n'est ni un loyer ni, par principe, le paiement anticipé du dernier mois.

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