Adoption

Définition

Création, par une décision de justice, d’un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière. Ses conditions et ses effets varient selon sa forme et la situation de l’enfant ; l’adoption internationale obéit également à des règles particulières.

En clair : Création d’un lien de filiation par décision ou procédure légale, avec des effets selon le type d’adoption.

Exemple

« Une juridiction prononce l’adoption d’un enfant après vérification des conditions légales. »

En pratique

Les effets sur la filiation d’origine, le nom et la succession varient selon la forme d’adoption.

Termes liés

• Autorité parentale
• Résidence habituelle de l’enfant
• Régime matrimonial
• Filiation
• Succession
• Pupille de l’État
• Congé d’adoption
• Adoption order (England)
• Placement order

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)