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Droit de la famille · Droit civil

Pupille de l’État

angl. Ward of the State

Définition

Enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance et pour lequel l’État exerce la tutelle dans les conditions légales. Ce statut ouvre notamment des voies spécifiques d’adoption.

En clair : Un enfant placé sous la protection de l’État, qui peut notamment être adopté selon des règles particulières.

Exemple

« Le conseil de famille des pupilles examine un projet d’adoption. »

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