Violences volontaires
angl. Intentional assault / violence
Définition
Actes volontaires portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Leur qualification et leur sanction dépendent notamment des conséquences, de l’incapacité totale de travail et des circonstances aggravantes. Ils peuvent constituer une contravention, un délit ou un crime.
En clair : Les violences volontaires peuvent être physiques ou psychologiques. Leur gravité juridique dépend des actes, de leurs conséquences et des circonstances.
Textes de référence
Exemple
« Lors d’une altercation, un individu frappe un passant qui subit plusieurs jours d’incapacité totale de travail. »
Termes liés
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