Blessures routières
angl. Road injuries offence
Définition
Délits créés par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 aux côtés de l’homicide routier : ils sanctionnent le conducteur qui, sans intention de nuire, cause des blessures en ayant commis un comportement à risque, tel que la conduite sous alcool ou stupéfiants, sans permis, l’excès de vitesse important ou l’usage du téléphone tenu en main. Les peines varient selon que l’incapacité totale de travail dépasse ou non trois mois.
En clair : L’infraction qui vise le conducteur qui blesse quelqu’un en conduisant de manière dangereuse (alcool, drogue, grande vitesse).
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →