Coups et blessures
angl. Assault and battery
Définition
Violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) ou non. Qualification et peines selon la gravité et les circonstances aggravantes.
En clair : Expression courante désignant des violences volontaires, qu’elles entraînent ou non une incapacité totale de travail. Leur qualification et les peines encourues dépendent de leurs conséquences et des circonstances.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →