Violences involontaires
angl. Involuntary violence / negligent injury
Définition
Atteintes à l’intégrité résultant d’une faute d’imprudence. Les violences involontaires sanctionnent les blessures causées par négligence. La qualification dépend de la gravité et de la faute.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en V →