Assault and battery

Définition

En droit anglais, deux infractions distinctes, consacrées par l’article 39 du Criminal Justice Act 1988 : l’assault (common assault) consiste à faire craindre à autrui, intentionnellement ou par imprudence consciente (recklessness), l’usage immédiat d’une violence illégale ; la battery consiste à exercer sur autrui, intentionnellement ou par imprudence consciente, une force illégale. L’assault n’exige donc aucun contact physique. En droit américain, la battery est aussi un tort intentionnel : un contact nocif ou offensant infligé sans consentement. Équivalent français approximatif : les violences volontaires.

En clair : En Angleterre, faire craindre un coup imminent (assault) et toucher ou frapper quelqu’un sans droit (battery) sont deux infractions différentes.

Textes de référence

• Crown Prosecution Service, « Offences against the person, incorporating the Charging Standard » (common assault et battery)cps.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « battery »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Violences volontaires
• Coups et blessures