Blessures involontaires
angl. Involuntary injury / manslaughter-type injury
Définition
Atteinte à l'intégrité d'autrui par imprudence ou négligence. Qualification et peines selon la durée d'incapacité totale de travail (ITT).
En clair : Blessures causées à une personne par imprudence, négligence ou manquement à une obligation, sans intention de la blesser. La durée de l’incapacité totale de travail peut influer sur la qualification de l’infraction et la peine encourue.
Exemple
« Sur un chantier, un défaut de sécurité entraîne la chute et la blessure d’un ouvrier. »
Termes liés
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