Droit médical · Droit civil · Droit pénal
Certificat médical
angl. Medical certificate
Définition
Document par lequel un médecin relate des constatations médicales. Selon le contexte (ITT, coups et blessures, aptitude), le contenu et les destinataires varient ; la complaisance expose à sanctions.
À ne pas confondre
Le certificat descriptif n’est pas une expertise judiciaire.
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