Affaires et sociétés · Droit civil · Droit des sociétés
SCI
angl. Civil real-estate company (SCI)
Définition
Société civile immobilière constituée pour l'acquisition, la gestion ou la transmission d'immeubles, à responsabilité en principe indéfinie des associés sur le passif social.
En clair : Société souvent utilisée pour détenir un bien immobilier à plusieurs ; les associés peuvent être responsables des dettes.
Exemple
« La SCI familiale a acquis l'immeuble locatif et organisé la transmission des parts. »
En pratique
Attention à l'indéfinité de la responsabilité et à la fiscalité (IR/IS).
À ne pas confondre
N'est pas une société commerciale type SARL/SAS.
Termes liés
Pour aller plus loin
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