Avance en compte courant
angl. Shareholder current-account advance
Définition
Somme prêtée par un associé à la société et inscrite à son compte courant, distincte d’un apport en capital. Les conditions de rémunération, de remboursement ou de blocage résultent des statuts ou d’une convention. À défaut de stipulation contraire, elle est en principe remboursable à la demande ; de simples difficultés de trésorerie ne permettent pas à la société de refuser librement le remboursement.
En clair : Somme prêtée par un associé à la société et inscrite à son compte courant, distincte d’un apport en capital. Les conditions de rémunération, de remboursement ou de blocage résultent des statuts ou d’une convention. À défaut de stipulation contraire, elle est en principe remboursable à la demande ; de simples difficultés de trésorerie ne permettent pas à la société de refuser librement le remboursement.
Textes de référence
Exemple
« L'avance en compte courant a été bloquée par une convention de subordination bancaire. »
En pratique
Formaliser taux, remboursement et blocages ; attention à l'abus de biens sociaux si confusion des patrimoines.
À ne pas confondre
Ce n'est pas un dividende ni un apport définitif au capital.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →