Personnalité morale

Définition

Aptitude d’une entité (société, association…) à être titulaire de droits et d’obligations. Pour les sociétés commerciales, elle naît en principe de l’immatriculation au RCS.

En clair : La qualité qui permet à un groupement (société, association) d’avoir ses propres droits et obligations.

Exemple

« Une association déclarée en préfecture peut agir en justice en son propre nom. »

Termes liés

• SARL
• Société par actions simplifiée
• Entreprise individuelle
• Piercing the corporate veil

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)