Affaires et sociétés · Droit civil
Extrait Kbis
angl. Company registry extract (Kbis)
Définition
Extrait officiel du registre du commerce et des sociétés présentant les informations juridiques actualisées d’une personne morale immatriculée, notamment une société. Pour un commerçant exerçant en entreprise individuelle, le document correspondant est l’extrait K.
En clair : Document officiel qui prouve qu'une entreprise existe et indique ses dirigeants, adresse et activité.
Textes de référence
Exemple
« L'extrait Kbis de moins de trois mois a été exigé pour l'ouverture du compte. »
En pratique
Toujours vérifier la date de l'extrait et la cohérence avec les statuts et le bénéficiaire effectif.
À ne pas confondre
Il se distingue des statuts et de l’attestation d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
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