Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit médical
Rente accident du travail
angl. Occupational injury annuity
Définition
Prestation périodique versée à la victime d’un AT/MP consolidé dont le taux d’IPP atteint le seuil légal, calculée selon le salaire de référence et le taux. Elle peut être majorée en cas de faute inexcusable de l’employeur.
En clair : Rente payée après un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, selon le taux d’IPP.
Exemple
« Avec 25 % d’IPP, la victime perçoit une rente accident du travail. »
En pratique
Vérifier salaire de référence et taux ; articuler avec faute inexcusable.
À ne pas confondre
Rente AT ≠ pension d’invalidité hors AT/MP ; ≠ indemnités journalières.
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