Droit du travail · Droit médical
Rechute d’accident du travail
angl. Relapse following an occupational injury
Définition
En droit de la sécurité sociale, aggravation de la lésion causée par un accident du travail, survenant après la guérison apparente ou la consolidation, qui nécessite un traitement médical, avec ou sans nouvelle incapacité temporaire de travail. La caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute (CSS, art. L. 443-2). Toute modification de l’état de la victime dont la première constatation médicale intervient après la guérison ou la consolidation peut aussi donner lieu à une nouvelle fixation des réparations, dans les délais et selon les intervalles prévus par l’article L. 443-1.
En clair : Quand une blessure due à un accident du travail, que l’on croyait guérie ou stabilisée, s’aggrave et doit de nouveau être soignée, la caisse peut la prendre en charge comme une suite de l’accident.
Textes de référence
Termes liés
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