Droit du travail · Affaires et sociétés · Procédure
Reconnaissance d’un accident du travail
angl. Recognition of a work accident
Définition
Décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel d’un accident, ouvrant droit aux prestations AT/MP. L’employeur peut émettre des réserves ; des voies de recours existent contre la reconnaissance ou le refus.
En clair : Décision de la sécu qui accepte (ou refuse) qu’un accident soit un accident du travail.
Exemple
« L’employeur émet des réserves ; la CPAM notifie la reconnaissance d’un accident du travail. »
En pratique
Déclarer dans les délais ; formuler des réserves motivées ; suivre le taux AT/MP.
À ne pas confondre
Reconnaissance AT ≠ reconnaissance de maladie professionnelle (tableaux / hors tableaux).
Termes liés
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