Rente d'accident du travail
angl. Occupational-injury annuity
Définition
Prestation versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en réparation d’une incapacité permanente, selon le taux d’IPP et les règles de sécurité sociale.
En pratique
Contrôler le taux d’IPP notifié et les voies de recours médico-administratives.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →