Droit du travail · Affaires et sociétés
Cotisations AT-MP
angl. Occupational injury/disease contributions
Définition
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles à la charge de l’employeur, dont le taux dépend de la sinistralité et de la taille de l’entreprise. Elles alimentent la branche AT/MP.
En clair : Cotisations employeur liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Exemple
« Une hausse de sinistralité entraîne une augmentation du taux de cotisations AT-MP. »
En pratique
Suivre le compte employeur ; contester le taux si erreur ; articuler avec faute inexcusable.
À ne pas confondre
Cotisations AT-MP ≠ cotisations maladie ordinaires.
Termes liés
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