Droit américain · Droit pénal
Probable cause
angl. Probable cause
Définition
En droit américain, exigence posée par le quatrième amendement, selon lequel aucun mandat ne peut être délivré si ce n’est sur une cause probable ; elle conditionne aussi, en principe, l’arrestation et la perquisition. Elle existe lorsque les faits et circonstances connus de l’agent conduiraient une personne raisonnable à croire qu’une infraction a été commise ou que des preuves se trouvent en un lieu déterminé. Elle est plus exigeante que le soupçon raisonnable (reasonable suspicion), qui suffit pour un contrôle bref (Kansas v. Glover, 2020). Le grand jury examine également s’il existe une cause probable de croire qu’une personne a commis une infraction.
En clair : Il faut des raisons sérieuses de croire à une infraction pour arrêter quelqu’un ou fouiller chez lui.
Textes de référence
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