Droit américain · Droit pénal · Procédure
Grand jury
angl. Grand jury
Définition
En droit américain, jury composé de citoyens chargé, en matière pénale, de dire si les preuves présentées par le procureur établissent une cause probable justifiant une mise en accusation formelle (indictment). Ses séances ne sont pas publiques et la personne soupçonnée n’y assiste en général pas ; il agit indépendamment du procureur et du juge. Au niveau fédéral, le Ve amendement impose son intervention pour les crimes graves.
En clair : Un groupe de citoyens décide, à huis clos, s’il y a assez de preuves pour renvoyer quelqu’un en procès.
Textes de référence
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