Droit américain · Droit pénal
Reasonable suspicion
angl. Reasonable suspicion
Définition
En droit américain (quatrième amendement), degré de soupçon qui permet à un policier de procéder à une interpellation brève à fins de vérification, par exemple l’arrêt d’un véhicule : il doit disposer d’un fondement précis et objectif pour soupçonner une infraction, apprécié au regard de l’ensemble des circonstances et du bon sens. Ce standard est moins exigeant que la cause probable (probable cause) (Kansas v. Glover, 2020).
En clair : La police américaine peut contrôler brièvement quelqu’un si elle a des raisons concrètes de le soupçonner.
Textes de référence
Termes liés
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