Stop and frisk

Définition

En procédure pénale américaine, interpellation brève d’une personne par la police, admise au regard du Quatrième amendement lorsque l’agent a un soupçon raisonnable (reasonable suspicion) qu’une infraction a été, est ou va être commise par elle ; si l’agent croit raisonnablement qu’elle est armée et dangereuse, il peut procéder à une palpation sommaire de ses vêtements à la recherche d’armes. Le régime découle de l’arrêt Terry v. Ohio (1968), d’où l’expression Terry stop.

En clair : La police peut arrêter brièvement une personne suspecte et la palper si elle paraît armée.

Textes de référence

• LII Wex, « stop and frisk »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Palpation de sécurité
• Contrôle d’identité