Droit anglais · Droit américain · Procédure
Pro bono
angl. Pro bono (pro bono publico)
Définition
Locution latine abrégée de pro bono publico (« pour le bien public ») désignant l’assistance juridique fournie gratuitement par un avocat. En Angleterre, lorsqu’une partie a été représentée gratuitement devant une juridiction civile, le juge peut condamner l’adversaire à verser, au titre de cette représentation, une somme à une œuvre désignée par règlement, en tenant compte des frais qu’il aurait mis à sa charge (Legal Services Act 2007, art. 194). Aux États-Unis, les règles modèles de l’American Bar Association invitent les avocats à consacrer chaque année du temps à ce travail.
En clair : Le travail d’avocat fait gratuitement pour aider des personnes ou des causes.
Textes de référence
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