Droit civil · Droit du travail
Préjudice d’anxiété
angl. Anxiety harm
Définition
Préjudice extra-patrimonial réparant l’angoisse liée à un risque avéré pour la santé (exposition à l’amiante, produit défectueux…). Reconnu dans des conditions strictes par la jurisprudence.
En clair : Dommage moral lié à l'angoisse de développer une maladie après une exposition dangereuse.
Exemple
« Les salariés exposés à l'amiante réclament un préjudice d'anxiété. »
En pratique
Établir exposition, connaissance du risque et anxiété caractérisée.
À ne pas confondre
≠ préjudice d'attente ou simple inquiétude diffuse sans fondement.
Termes liés
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