Préjudice d’angoisse

Définition

Poste de préjudice extrapatrimonial réparant la souffrance psychique particulière liée à la conscience d’un danger. La Cour de cassation reconnaît, de manière autonome, le préjudice d’angoisse de mort imminente subi par la victime directe consciente de sa fin prochaine, transmissible à ses héritiers, et le préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches dans l’incertitude du sort de la victime d’un accident collectif ou d’un attentat.

En clair : L’indemnisation de la peur intense ressentie face à une mort imminente, ou de l’angoisse des proches qui attendent des nouvelles d’une victime.

Textes de référence

• Service-Public — Indemnisation du préjudice corporelservice-public.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Préjudice corporel
• Préjudice moral
• Référé expertise médicale

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)