Droit du travail · Droit civil · Droit de l’environnement
Maladie professionnelle
angl. Occupational disease
Définition
Affection inscrite aux tableaux ou reconnue en lien avec le travail selon les procédures prévues, ouvrant des droits analogues à ceux de l’accident du travail.
En clair : Maladie causée par le travail, reconnue selon des listes ou une procédure spéciale.
Exemple
« Un ouvrier exposé longtemps à l’amiante obtient la reconnaissance d’une maladie professionnelle. »
En pratique
Vérifier tableaux et délais de déclaration ; expertise médicale.
À ne pas confondre
Ce n’est pas un accident soudain : l’origine est professionnelle et souvent progressive.
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