Droit civil · Droit pénal · Droit des obligations
Préjudice d’agrément
angl. Loss of amenity / enjoyment
Définition
Préjudice lié à l’impossibilité ou à la limitation, après un dommage corporel, de la pratique régulière d’une activité sportive ou de loisirs spécifique que la victime exerçait auparavant. Il se distingue de la perte générale de qualité de vie et des difficultés ordinaires du quotidien, prises en compte par d’autres postes de préjudice.
Textes de référence
Exemple
« La victime d’un accident voit indemniser son préjudice d’agrément faute de pouvoir poursuivre le sport. »
En pratique
Documenter les activités antérieures et l’expertise médicale.
À ne pas confondre
Distinct du déficit fonctionnel et de la souffrance endurée, bien que proches.
Termes liés
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