Droit civil · Droit des obligations
Préjudice futur
angl. Future loss
Définition
Préjudice qui se réalisera mais dont la survenance est déjà certaine. Le préjudice futur certain peut être indemnisé immédiatement. Il se distingue du préjudice éventuel non réparable.
En clair : Un préjudice qui ne s’est pas encore produit mais qui est certain ; il peut être indemnisé dès maintenant.
Exemple
« Une jeune victime est indemnisée des frais de soins qu’elle devra engager toute sa vie. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →