Droit civil · Droit des obligations
Préjudice extrapatrimonial
angl. Non-pecuniary loss
Définition
Préjudice portant sur des intérêts hors patrimoine économique. Souffrances, préjudice d’agrément ou esthétique en font partie. La nomenclature Dintilhac guide souvent l’évaluation.
En clair : Un préjudice qui ne se mesure pas en argent : souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Exemple
« La victime est indemnisée pour ses souffrances et la cicatrice laissée par l’accident. »
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