Droit du travail · Affaires et sociétés
Plafond de la sécurité sociale
angl. Social-security ceiling (PASS)
Définition
Montant de référence (PASS) servant de plafond à certaines cotisations et prestations. Il est revalorisé périodiquement et conditionne de nombreux calculs d’assiette.
En clair : Plafond officiel utilisé pour calculer certaines cotisations et droits.
Exemple
« La cotisation vieillesse plafonnée s’applique jusqu’au plafond de la sécurité sociale. »
En pratique
Mettre à jour le PASS dans le logiciel de paie chaque année.
À ne pas confondre
PASS ≠ SMIC.
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