Droit fiscal · Droit du travail · Affaires et sociétés
Assiette de la CSG
angl. CSG tax base
Définition
Base de calcul de la contribution sociale généralisée : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine selon les catégories. L’assiette CSG n’est pas toujours identique à l’assiette des cotisations URSSAF ni à celle de l’IR.
En clair : Montants sur lesquels on calcule la CSG (salaires, retirement, revenus du capital…).
Exemple
« Un rappel de primes augmente l’assiette de la CSG et de la CRDS. »
En pratique
Distinguer taux et assiette par catégorie de revenus ; croiser avec la paie et l’IR.
À ne pas confondre
Assiette CSG ≠ assiette de cotisations maladie plafonnée.
Termes liés
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