Droit du travail · Affaires et sociétés
Plafond annuel de la sécurité sociale
angl. Annual social security ceiling (PASS)
Définition
Montant de référence (PASS) fixé chaque année, utilisé pour plafonner certaines cotisations, calculer des prestations et des seuils sociaux. Il se décline aussi en plafond mensuel (PMSS).
En clair : Plafond officiel annuel (PASS) qui sert de référence pour cotisations et certaines prestations.
Exemple
« Les cotisations vieillesse plafonnées s’arrêtent au plafond annuel de la sécurité sociale. »
En pratique
Mettre à jour le PASS chaque 1er janvier dans les paramètres de paie.
À ne pas confondre
PASS ≠ SMIC ; ≠ seuil micro-entrepreneur.
Termes liés
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