Droit américain · Droit fiscal
Opportunity zone fund
angl. Qualified opportunity fund (QOF)
Définition
En droit fiscal fédéral américain, fonds d’investissement (qualified opportunity fund) par l’intermédiaire duquel les contribuables investissent dans des biens situés dans des zones d’opportunité qualifiées. Le contribuable qui y réinvestit un gain éligible, en échange de titres de capital et dans le délai prévu, peut différer temporairement l’imposition de ce gain ; d’autres avantages dépendent de la durée de détention. Le fonds doit respecter des conditions d’éligibilité et des obligations déclaratives. Le dispositif est issu du Tax Cuts and Jobs Act de 2017.
En clair : Un fonds qui permet de reporter l’impôt sur une plus-value en la réinvestissant dans des quartiers défavorisés désignés.
Textes de référence
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