Droit civil · Affaires et sociétés
Tiers complice
angl. Third-party accessory to a breach
Définition
Tiers qui participe à la violation d’une obligation contractuelle en connaissance de cause. Il peut engager sa responsabilité délictuelle.
Exemple
« Un concurrent recrute un salarié en sachant qu’il viole une clause de non-concurrence. »
En pratique
Prouver la connaissance de l’obligation violée et la participation active.
À ne pas confondre
Le tiers n’est pas partie au contrat ; sa responsabilité est délictuelle.
Termes liés
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