Licence

Définition

Autorisation d’exploiter un droit (brevet, marque, logiciel) ou un établissement. Le mot recouvre un contrat de propriété intellectuelle et un titre de police ; il faut le contexte.

En clair : L’autorisation d’exploiter une marque, un brevet ou un logiciel, ou d’exercer une activité réglementée.

Termes liés

• Propriété intellectuelle
• Abus de droit fiscal
• ACOSS
• Additionnelle
• Adjudication

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la propriété intellectuelleLégifrance ↗ (nouvel onglet)