Affaires et sociétés · Droit civil
Franchise
angl. Franchise / deductible
Définition
Soit le contrat de distribution par lequel un franchiseur met à disposition une enseigne et un savoir-faire ; soit, en assurance, la part du sinistre restant à la charge de l’assuré.
En clair : Soit un réseau commercial sous une même enseigne, soit la somme qui reste à votre charge après un sinistre.
Exemple
« La franchise d’assurance laisse mille euros à la charge de l’assuré. »
En pratique
Clarifier le sens (distribution ou assurance) et lire attentivement le contrat.
À ne pas confondre
La franchise d’assurance n’est pas la concession exclusive, même si le vocabulaire commercial se rapproche.
Termes liés
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